{"id":257,"date":"2024-01-29T18:11:12","date_gmt":"2024-01-29T17:11:12","guid":{"rendered":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/?page_id=257"},"modified":"2024-03-04T17:44:32","modified_gmt":"2024-03-04T16:44:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/?page_id=257","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Selon la loi n\u00b0 2004 \u2013 575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (version consolid\u00e9e le 11 Juillet 2010).<\/p>

1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site Internet :<\/strong><\/h5>

– L\u2019utilisation du site https:\/\/cowork-in-leperon.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces derni\u00e8res sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment lors des mises \u00e0 jour; les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

– Ce site est normalement accessible \u00e0 toute heure aux utilisateurs. Toutefois, une maintenance technique peut engendrer quelques perturbations que l\u2019agence s\u2019efforcera de limiter dans le temps afin de r\u00e9duire la g\u00eane occasionn\u00e9e.<\/p>

2. Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du site<\/strong><\/h5>
– H\u00e9bergeur OVH<\/div>
– D\u00e9nomination Commerciale :\u00a0 COWORKING\u00a0 \u201c COWORK IN’ L’EPERON \u201d <\/div>
– Adresse Commerciale : 1 Rampe d’Aguesseau – 16000 Angoul\u00eame<\/div>
– Tel : 07 83 49 55 98\u00a0<\/div>
– Mail : cowork.in.leperon@gmail.com<\/a>\u00a0<\/div>
– Internet : www.cowork-in-leperon.fr<\/a>\u00a0<\/div>
– Le Coworking est une propri\u00e9t\u00e9 commerciale de la SCI ZN (Soci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re), enregistr\u00e9e au RCS Angoul\u00eame sous le N\u00b0 Siret 88927320700015<\/div>
3. Description du contenu du site<\/strong><\/h5>

– Le site https:\/\/cowork-in-leperon.fr <\/a>est une source de documentation graphique destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9, ses activit\u00e9s de cr\u00e9ation et ses champs de comp\u00e9tence.<\/p>

– Le site en perp\u00e9tuelle \u00e9volution et soumis \u00e0 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, ne saurait endosser son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 en cas d\u2019oublis ou d\u2019inexactitudes ; qu\u2019elles le concernent directement ou bien qu\u2019elles proviennent de tiers personnes \u00e0 l\u2019origine de ces informations.<\/p>

4. Conditions d\u2019utilisation pour lecture des donn\u00e9es techniques<\/strong><\/h5>

– Afin d\u2019obtenir la meilleure qualit\u00e9 de visualisation du contenu du site, il convient de s\u2019assurer de l\u2019installation de certains logiciels sur son poste informatique : le FLASH PLAYER derni\u00e8re version pour lire convenablement les fichiers Flash et le ACROBAT READER derni\u00e8re version pour lire les documents en pdf.<\/p>

Nous ne pouvons \u00eatre tenu responsable de tout probl\u00e8me d\u2019affichage ou de lecture car les donn\u00e9es du site sont destin\u00e9es \u00e0 des utilisateurs de postes informatiques r\u00e9cents, non susceptibles d\u2019\u00eatre attaqu\u00e9s par de virus et usant de navigateur mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p><\/div>

\u00a0<\/h5>
5. Copyright (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle)<\/strong><\/h5><\/div>

– https:\/\/cowork-in-leperon.fr est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et poss\u00e8de les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment des textes, images, graphismes et logotypes.<\/p>

– Nous ne saurions consentir aucun droit que celui de consulter le site Internet \u00e0 des usages priv\u00e9s ou professionnels uniquement \u00e0 titre de reproduction pour information.<\/p>

– Toute reproduction ou utilisation de copies de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable avec nous.<\/p>

Toute infraction constituera une contrefa\u00e7on poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

6. Autres limitations de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/h5>

Nous ne pourrons \u00eatre tenue responsable :<\/p>

– des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site\u00a0 https:\/\/cowork-in-leperon.fr , et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux dispositions indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

– des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/cowork-in-leperon.fr<\/p>

Nous nous se r\u00e9servons le droit de supprimer certaines insertions, dans la rubrique CONTACT par exemple, ainsi que tout contenu \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant ou pornographique et d\u2019en informer le cas \u00e9ch\u00e9ant les Pouvoirs Publics en cas d\u2019extr\u00eames agissements.<\/p>

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/h5>

– Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s de la CNIL, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre adress\u00e9e.<\/p>

– Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon la loi n\u00b0 2004 \u2013 575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (version consolid\u00e9e le 11 Juillet 2010). 1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site Internet : – L\u2019utilisation du site https:\/\/cowork-in-leperon.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces derni\u00e8res sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment lors des mises \u00e0 jour; les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. – Ce site est normalement accessible \u00e0 toute heure aux utilisateurs. Toutefois, une maintenance technique peut engendrer quelques perturbations que l\u2019agence s\u2019efforcera de limiter dans le temps afin de r\u00e9duire la g\u00eane occasionn\u00e9e. 2. Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du site – H\u00e9bergeur OVH- D\u00e9nomination Commerciale :\u00a0 COWORKING\u00a0 \u201c COWORK IN’ L’EPERON \u201d – Adresse Commerciale : 1 Rampe d’Aguesseau – 16000 Angoul\u00eame- Tel : 07 83 49 55 98\u00a0– Mail : cowork.in.leperon@gmail.com\u00a0– Internet : www.cowork-in-leperon.fr\u00a0– Le Coworking est une propri\u00e9t\u00e9 commerciale de la SCI ZN (Soci\u00e9t\u00e9 Civile et immobili\u00e8re), enregistr\u00e9e au RCS Angoul\u00eame sous le N\u00b0 Siret 88927320700015 3. Description du contenu du site – Le site https:\/\/cowork-in-leperon.fr est une source de documentation graphique destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9, ses activit\u00e9s de cr\u00e9ation et ses champs de comp\u00e9tence. – Le site en perp\u00e9tuelle \u00e9volution et soumis \u00e0 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, ne saurait endosser son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 en cas d\u2019oublis ou d\u2019inexactitudes ; qu\u2019elles le concernent directement ou bien qu\u2019elles proviennent de tiers personnes \u00e0 l\u2019origine de ces informations. 4. Conditions d\u2019utilisation pour lecture des donn\u00e9es techniques – Afin d\u2019obtenir la meilleure qualit\u00e9 de visualisation du contenu du site, il convient de s\u2019assurer de l\u2019installation de certains logiciels sur son poste informatique : le FLASH PLAYER derni\u00e8re version pour lire convenablement les fichiers Flash et le ACROBAT READER derni\u00e8re version pour lire les documents en pdf. Nous ne pouvons \u00eatre tenu responsable de tout probl\u00e8me d\u2019affichage ou de lecture car les donn\u00e9es du site sont destin\u00e9es \u00e0 des utilisateurs de postes informatiques r\u00e9cents, non susceptibles d\u2019\u00eatre attaqu\u00e9s par de virus et usant de navigateur mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. \u00a0 5. Copyright (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) – https:\/\/cowork-in-leperon.fr est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et poss\u00e8de les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment des textes, images, graphismes et logotypes. – Nous ne saurions consentir aucun droit que celui de consulter le site Internet \u00e0 des usages priv\u00e9s ou professionnels uniquement \u00e0 titre de reproduction pour information. – Toute reproduction ou utilisation de copies de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable avec nous. Toute infraction constituera une contrefa\u00e7on poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. 6. Autres limitations de responsabilit\u00e9. Nous ne pourrons \u00eatre tenue responsable : – des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site\u00a0 https:\/\/cowork-in-leperon.fr , et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux dispositions indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. – des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/cowork-in-leperon.fr Nous nous se r\u00e9servons le droit de supprimer certaines insertions, dans la rubrique CONTACT par exemple, ainsi que tout contenu \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant ou pornographique et d\u2019en informer le cas \u00e9ch\u00e9ant les Pouvoirs Publics en cas d\u2019extr\u00eames agissements. 7. Gestion des donn\u00e9es personnelles. – Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s de la CNIL, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre adress\u00e9e. – Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-257","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/257","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=257"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/257\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2001,"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/257\/revisions\/2001"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}