{"id":3,"date":"2024-01-25T10:22:47","date_gmt":"2024-01-25T09:22:47","guid":{"rendered":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-03-04T18:23:25","modified_gmt":"2024-03-04T17:23:25","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV - CGU - Contractualisation - Charte Wifi<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Article 1. <\/span><\/h3>\n

Objet du contrat<\/h3>\n

\u201c COWORK IN’ L’EPERON \u201d Coworking \u2013 Bureau Partag\u00e9
1 Rampe d’Aguesseau – 16000 Angoul\u00eame
Tel : 07 83 49 55 98
Mail : cowork.in.leperon@gmail.com Internet : www.cowork-in-leperon.fr
(Le Coworking est une propri\u00e9t\u00e9 de la SCI ZN, enregistr\u00e9e au RCS Angoul\u00eame)<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (\u00ab CGV-CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions selon lesquelles le Coworking ayant pour nom commercial \u00ab Cowork In’ L’Eperon \u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Le Coworking \u00bb, \u00e9tant \u00e9galement la propri\u00e9t\u00e9 de la SCI ZN enregistr\u00e9e au RCS d’Angoul\u00eame, met \u00e0 disposition d\u2019un Abonn\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) en vertu d\u2019un contrat locatif, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace de travail am\u00e9nag\u00e9. Le contrat porte sur une offre locative par laquelle le Coworking met \u00e0 disposition du Client un bien immobilier sans exclusivit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Espace de travail \u00bb), \u00e0 des fins exclusivement professionnelles et\/ou \u00e9v\u00e9nementielles.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV-CGU constituent \u00e9galement le contrat entre le Coworking et le Client, mais informe \u00e9galement les conditions d’utilisation du Wifi par sa Charte <\/strong><\/em><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat conclu entre le Coworking \u00ab Cowork In’ L’Eperon \u00bb et le Client
(Particuliers, associations, ind\u00e9pendants ou entreprises…) aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constitue un contrat commercial locatif. Le contrat ne constitue pas un bail et ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 au Client sur l\u2019Espace de travail.
Le Coworking donne au Client le droit d’utilisation de l\u2019Espace de travail, partiellement ou privatis\u00e9e, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le contrat est sign\u00e9 par chacune des parties lors de l\u2019accueil du Client dans l\u2019espace de travail, ou en ligne directement \u00e0 la commande.
Le contrat est conclu avec le Client et ne saurait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers quel qui soit . Le Client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation de \u201cCowork In’ l’Eperon’\u201d<\/p>\n


Article 2.<\/span><\/h3>\n

Les lieux et locaux<\/h3>\n


2-1. D\u00e9signation des lieux<\/strong><\/h5>\n

Les locaux faisant l\u2019objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont install\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante :
01 Rampe d’Aguesseau, 16000 ANGOUL\u00caME<\/p>\n

2-2. Description g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019espace de coworking<\/strong>;<\/h5>\n

L\u2019espace de coworking dispose :
1. De 19 postes de travail en Open Space
2. D’une entr\u00e9e s\u00e9curis\u00e9e par badge et code d’acc\u00e8s personnalis\u00e9
3. Bureaux, Chaises, Canap\u00e9s, fauteuils, Rangements, etc \u2026
4. D\u2019espaces communs : 1 espace Cuisine \/ 1 terrasse-jardin am\u00e9nag\u00e9e \/ Salon \/
Sanitaires \/ WC
5. De mat\u00e9riel d’impression
6. De mat\u00e9riel de vid\u00e9o projection
7. D’une cabine d’appels ou vid\u00e9o-conf\u00e9rence insonoris\u00e9e
8. D’un syst\u00e8me de protection surveillance – HushOffice
9. D’un r\u00e9seau Internet Wifi et RJ45
10.\u2026.etc<\/p>\n

Article 3.<\/span><\/h3>\n

Le Fonctionnement des locaux<\/h3>\n

3-1. L\u2019accueil et gestion<\/strong><\/h5>\n

La gestion de l\u2019espace est assur\u00e9e par OISEL Nicolas, Co-Associ\u00e9 de Cowork In’
L’Eperon.
Courriel : cowork.in.leperon@gmail.com – T\u00e9l\u00e9phone : 07.83.49.55.98<\/p>\n

3-2. Horaires d\u2019ouverture des locaux<\/strong><\/h5>\n

Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 18h en semaine, et les week end sur demande suivant les formules commerciales propos\u00e9es. Le Coworking se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fermer les locaux pour toutes causes r\u00e9elles et s\u00e9rieuses, pour une dur\u00e9e dont il sera seul juge.<\/p>\n

Horaires d’ouverture et fermeture :<\/span>
– Poste Nomade 1\/2 j : Du Lundi au Vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 OU de 14h00 \u00e0 18h00
– Poste Nomade 1j : Du Lundi au Vendredi de 8h30 \u00e0 18h00
– Poste Fixe ou D\u00e9di\u00e9 : Du Lundi au Vendredi de 8h30 \u00e0 18h00
– Privatisation Week End : Sur Demande<\/p>\n

3-3. Acc\u00e8s aux locaux et \u00e0 l\u2019espace de travail<\/strong><\/h5>\n


L\u2019acc\u00e8s aux locaux n\u2019est possible qu\u2019aux horaires d\u2019ouverture \u00e9tablis par le Coworking. L\u2019acc\u00e8s se fera au moyen d\u2019un code d\u2019acc\u00e8s pour la serrure automatis\u00e9e qui sera envoy\u00e9 aux abonn\u00e9s, ou par un badge unitaire personnalis\u00e9 qui sera transmis, apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 la r\u00e9servation et le paiement directement sur le site web du Coworking \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.cowork-in-leperon.fr<\/p>\n


Article 4.<\/span><\/h3>\n

Mise \u00e0 Disposition et conditions<\/h3>\n


4-1. Les diff\u00e9rentes Solutions-Formules et mat\u00e9riels-ameublement<\/strong><\/h5>\n

Le Prestataire met \u00e0 la disposition du Client, tout ou partie des solutions et mat\u00e9riels qui suivent, dans ses locaux
\u2022 Un espace de travail partag\u00e9, personnellement affect\u00e9 ou pas, commercialis\u00e9 \u00e0 la demi-journ\u00e9e, \u00e0 la journ\u00e9e, au mois, selon la formule choisie ;
\u2022 Un acc\u00e8s \u00e0 une salle de r\u00e9union \u2013 \u00e9v\u00e9nement, personnellement affect\u00e9e privatis\u00e9e d\u00e9compt\u00e9 en journ\u00e9e enti\u00e8re, week-end ou semaine compl\u00e8te, selon la formule choisie ;
\u2022 Des services de privatisation sur devis, pour une formule adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins.
\u2022 19 postes de travail en Open Space
\u2022 Un casier ferm\u00e9 en libre acc\u00e8s pour les abonn\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un abonnement
mensuel d\u00e9di\u00e9;
\u2022 La possibilit\u00e9 d’impression, de photocopieur et de scanner (cr\u00e9dits d\u2019impressions selon les formules choisies par le Client);
\u2022 Un acc\u00e8s \u00e0 des conf\u00e9rences et \u00e0 des formations, selon les inscriptions.
\u2022 Un acc\u00e8s aux espaces communs non personnellement affect\u00e9s : cuisine, terrasse, sanitaires ;
\u2022 Une connexion Internet Haut d\u00e9bit, en Wifi et RJ45, en libre acc\u00e8s ;
\u2022 Un coin Lunch, Bar, r\u00e9frig\u00e9rateur, un micro-onde, une machine \u00e0 caf\u00e9 et une
bouilloire en libre acc\u00e8s
\u2022 Du caf\u00e9 par distributeur automatique et de l\u2019eau potable en libre acc\u00e8s ;
\u2022 Un Espace salon-d\u00e9tente (Canap\u00e9, fauteuil, table basse, biblioth\u00e8que\u2026)
\u2022 Une cabine type HushOffice (Appel & vid\u00e9o-conf\u00e9rence,…)
\u2022 Ecran TV sur porteurs roulettes + casque audio
\u2022 Vid\u00e9o projecteur & Ecran 2,8ml
\u2022 Visionnage Netflix
\u2022 1 Tableau Paperboard
\u2022 Eau, Gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et charges inclus dans le forfait ;
\u2022 CamS\u00e9curity x4
Il n\u2019est fourni au Client ni ordinateur, ni adresse \u00e9lectronique personnelle. Aucun
t\u00e9l\u00e9phone, que ce soit fixe ou mobile, n\u2019est mis \u00e0 la disposition du Client. Il ne peut \u00e9mettre ou recevoir des communications t\u00e9l\u00e9phoniques dans les locaux que sur son t\u00e9l\u00e9phone mobile personnel, et de mani\u00e8re \u00e0 respecter le calme commun au travail. Une cabine HusOffice est mise \u00e0 disposition \u00e0 cet effet.<\/p>\n

4-2. R\u00e9servation de l’espace complet en salle de r\u00e9union, d\u2019\u00e9v\u00e9nement et s\u00e9minaire.<\/strong><\/h5>\n

L\u2019utilisation du coworking \u00ab privatis\u00e9 \u00bb s\u2019effectue en fonction de sa disponibilit\u00e9 et des r\u00e9servations, pendant les horaires d\u2019ouverture des locaux via l\u2019outil mis en place et accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/www. cowork-in-leperon.fr
La r\u00e9servation est confirm\u00e9e d\u00e8s lors que le Client a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son paiement (CB en ligne
ou virement bancaire). Aucun remboursement ne sera r\u00e9alis\u00e9 dans le cas d\u2019une annulation de r\u00e9servation.
Reporting de l’acc\u00e8s aux locaux et de l’espace pour Cas de Privatisation des lieux :
Le Coworking se r\u00e9serve le droit de privatiser \u00e0 l’occasion l’espace Coworking en semaine
et\/ou Week end. Chaque Coworkers en poste mensuel nomade ou en poste d\u00e9di\u00e9, accepte ainsi ce plein droit de privatisation des lieux. Le nombre de jours \u00e9quivalents seront automatiquement reconduits en date de fin de contrat initial. Le Client sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 de cette privatisation par tout moyen utile.<\/p>\n

4-3. Effets personnels et utilisation des casiers ferm\u00e9s<\/strong><\/h5>\n

Les Clients qui ont souscrit un abonnement d’un poste fixe d\u00e9di\u00e9 au mois ont acc\u00e8s pendant la dur\u00e9e de leur utilisation des locaux \u00e0 un casier de rangement ferm\u00e9 et d\u00e9di\u00e9.
Les clients sont seuls responsables de la fermeture de leur casier (cl\u00e9s fournies).
Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol d\u2019effets personnels. Il est recommand\u00e9 au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre du Coworking et de son\/ses g\u00e9rants et\/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.<\/p>\n

4-4. Impression et reprographie<\/strong>
Le Coworking est \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel d\u2019impression accessible par le Client :<\/strong><\/h5>\n

Le Coworking est \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel d\u2019impression accessible par le Client :
Konika Minolta Bizhub C258
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que certaines formules propos\u00e9es par Le Coworking comprennent des cr\u00e9dits d\u2019impressions selon les formules choisies par le Client, \u00e0 savoir :
* Formule Nomade Journ\u00e9e : 2 impressions \/ jour
* Formule Poste Nomade Mensuel : 20 impressions \/ mois
* Formule Poste Fixe D\u00e9di\u00e9 Mensuel : 30 impressions \/ mois
* Formule Privatisation 1 jour en semaine : Forfait Impressions 40E \/ jour (Max 285imp)
* Formule Privatisation WE : 40 impressions \/ jour
* Formule Privatisation Semaine : 100 impressions \/ jour
Les impressions suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une tarification de 50cts \u20ac\/ feuille A4.<\/p>\n

Article 5.<\/span><\/h3>\n

R\u00e8gles de fonctionnement interne<\/h3>\n

Sans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations qui suivent.
Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur : Le Client s\u2019engage \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier personnellement des Formules ou solutions du Coworking et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de les utiliser \u00e0 sa place ou pour son compte. Il accepte de ne d\u00e9l\u00e9guer ou c\u00e9der aucun des droits au titre du pr\u00e9sent contrat, ni confier \u00e0 un tiers l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de ses obligations, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Prestataire.
Savoir-vivre et respect de la collectivit\u00e9, des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires :
Pour le bien-\u00eatre de chacun, il est demand\u00e9 de ne pas faire de bruit excessif, ni de causer
une quelconque g\u00eane qui pourrait nuire au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s des occupants
de l\u2019espace de Coworking.
De m\u00eame, tout Client s\u2019engage, dans son usage des services, \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e8glements en vigueur, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes moeurs, afin d\u2019entretenir une
cohabitation respectueuse avec les autres utilisateurs de l\u2019espace de Coworking.
Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et \u00e0 effectuer toutes les formalit\u00e9s notamment administratives, fiscales et\/ou sociales qui lui incombent le cas \u00e9ch\u00e9ant du fait de son utilisation des solutions locatives et de mise a disposition du Coworking.
Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser l\u2019Espace de travail exclusivement pour un usage professionnel \u00e0 titre de bureau ou s\u00e9minaire. Quelconque invit\u00e9 suppl\u00e9mentaire du client devra faire l’objet d’une r\u00e9servation en ligne.
Il s\u2019engage \u00e0 respecter le bon ordre et la propret\u00e9 des locaux. Il s\u2019engage \u00e0 ne pas amener de personnes mineures dans les locaux et \u00e0 n\u2019y introduire ni produits ou objets dangereux ou illicites.
Utilisation du t\u00e9l\u00e9phone et des ordinateurs portables : l\u2019usage du t\u00e9l\u00e9phone portable est autoris\u00e9 dans l\u2019espace de coworking, dans le cadre d\u2019une utilisation mod\u00e9r\u00e9e,
respectueuse des autres coworkers. Les usagers sont pri\u00e9s de mettre leur t\u00e9l\u00e9phone portable sur mode vibreur. S\u2019ils le d\u00e9sirent, les coworkers pourront s\u2019isoler dans l\u2019espace cabine HushOffice ou en ext\u00e9rieure pour passer leurs appels. Le son des ordinateurs doit \u00eatre coup\u00e9. L\u2019utilisation d\u2019\u00e9couteurs est autoris\u00e9e.
Interdiction de fumer dans les lieux publics : en application du d\u00e9cret 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, et mis en application le 1er f\u00e9vrier 2007, il est strictement interdit de fumer dans la totalit\u00e9 de l\u2019espace du Coworking. L\u2019usage de la cigarette \u00e9lectronique est \u00e9galement prohib\u00e9.
Boissons alcoolis\u00e9es : il est interdit d\u2019introduire, de distribuer, et de consommer des boissons alcoolis\u00e9es ou des substances illicites au sein de l\u2019espace de coworking.
Animaux domestiques : l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de coworking est interdit aux animaux.<\/p>\n

Article 6.<\/span><\/h3>\n

Assurances<\/h3>\n

En tant que propri\u00e9taire de l\u2019espace de coworking, les g\u00e9rants s\u2019engagent \u00e0 souscrire tous les contrats d\u2019assurance pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation.
Le Client est quant \u00e0 lui responsable du mat\u00e9riel qu\u2019il entrepose dans l\u2019espace et des dommages qu\u2019il est susceptible d\u2019occasionner au Coworking et \u00e0 tout tiers. Par cons\u00e9quent, chaque Client devra justifier de la souscription d\u2019une assurance personnelle, et professionnelle si son statut le n\u00e9cessite (Responsabilit\u00e9 Civile ou RCP).
Il ne peut donc \u00eatre engag\u00e9 de poursuite contre l’Espace Coworking et ses g\u00e9rants en
cas :
\u2022 d\u2019oubli de documents ou de mat\u00e9riel par l\u2019occupant,
\u2022 d\u2019actes de vols, ou de d\u00e9gradation par des tiers dans l\u2019enceinte du b\u00e2timent,
\u2022 de dommages, d\u2019incendies, de d\u00e9g\u00e2ts des eaux, d\u2019humidit\u00e9, ou de toute autre circonstance atteignant les biens propres de l\u2019occupant.
Un syst\u00e8me de Cam\u00e9ra surveillance est mis en place afin de se pr\u00e9munir des risques \u00e9ventuels de vols, d\u00e9gradations, ou autres.<\/p>\n

Article 7.<\/span><\/h3>\n

Contractualisation<\/h3>\n

La r\u00e9servation d\u2019un espace se fait sur le site Internet www .cowork-in-leperon.fr
L\u2019engagement des Parties est mat\u00e9rialis\u00e9 par ce pr\u00e9sent document int\u00e9grant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la Charte R\u00e9seau Internet Wifi, les conditions et servant de Contrat entre les parties.
Suite au paiement, un mail est automatiquement envoy\u00e9 \u00e0 l’utilisateur afin qu’il re\u00e7oive les informations concernant les lieux.
La r\u00e9servation du Client titulaire d\u2019un contrat de Privatisation se fera par e-mail \u00e0 l\u2019adresse
cowork.in.leperon@gmail.com<\/p>\n

7-1. Autonomie du contrat, divisibilit\u00e9<\/strong><\/h5>\n

Le Contrat repr\u00e9sente l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou \u00e9crit ant\u00e9rieur relatif \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes. La nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 de l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes n\u2019emportera pas nullit\u00e9 des autres stipulations qui conserveront leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n


7-2. Qualification du Contrat entre le Coworking et le Client<\/strong><\/h5>\n

Le pr\u00e9sent Contrat conclu entre le Coworking et le Client constitue un contrat de location d’espace. Les Solutions sont accessibles \u00e0 toute personne disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n

7-3. Documents \u00e0 remettre au Coworking pour la souscription<\/strong><\/h5>\n

\u2022 Carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou passeport, en cours de validit\u00e9.
\u2022 Extrait \u00ab Kbis\u00bb justifiant l\u2019enregistrement au RCS, SIRET (Si professionnel souhaitant un contrat mensuel)
\u2022 Attestation d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile et\/ou professionnelle en cours de validit\u00e9.<\/p>\n

7-4. La dur\u00e9e du Contrat<\/strong><\/h5>\n

Le contrat est conclu pour la p\u00e9riode s\u00e9lectionn\u00e9e lors de la r\u00e9servation sur le site internet, selon la formule choisie. Pour les formules mensuelles, il est possible de reconduire le contrat, en accord avec Le Coworking, et en r\u00e9it\u00e9rant une commande et paiement sur internet
A l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat, le Client doit imm\u00e9diatement lib\u00e9rer l\u2019Espace de travail et le restituer dans un \u00e9tat identique \u00e0 celui dans lequel il l\u2019a re\u00e7u. Le Coworking se r\u00e9serve le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires, au titre de la remise en \u00e9tat de l\u2019Espace de travail rendue n\u00e9cessaire hors cas d\u2019usure normale.
Le Badge devra \u00e9galement \u00eatre rendu<\/p>\n

7-5. D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong><\/h5>\n

Concernant la privatisation des lieux, en semaine ou Week end, Le Client verse au Coworking, \u00e0 la signature du contrat de location, la somme de 250\u20ac en garantie de la
bonne ex\u00e9cution de ses obligations, non productible d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Le d\u00e9p\u00f4t de garantie ne sera pas encaiss\u00e9. Il est vers\u00e9 en garantie de la remise en \u00e9tat de l\u2019Espace. Il est conserv\u00e9 par le prestataire pendant toute la dur\u00e9e du contrat, jusqu\u2019au r\u00e8glement d\u00e9finitif de toute somme que le Client pourrait devoir \u00e0 l\u2019expiration du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

7-6. Retards, incidents et d\u00e9fauts de paiement<\/strong><\/h5>\n

De convention expresse entre les Parties, tout retard de paiement de tout ou partie d\u2019une somme due \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance au titre du pr\u00e9sent contrat entra\u00eenera automatiquement sans mise en demeure pr\u00e9alable :
\u2013 La d\u00e9ch\u00e9ance du terme de l\u2019ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate.
\u2013 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L .441-6 du Code de commerce, tout paiement tardif donnera lieu \u00e0 l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal \u00e0 celui appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 points de pourcentage. Le Client s\u2019acquittera \u00e9galement envers le Coworking d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement d\u2019un montant de 100 euros (Cent Euros), sans pr\u00e9judice de tous les autres frais engag\u00e9s par le Coworking pour obtenir le recouvrement des sommes dues.
\u2013 La suspension imm\u00e9diate de la location en cours jusqu\u2019au complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues.<\/p>\n

7-7. Effets de la fin du Contrat<\/strong><\/h5>\n

\u00c0 l\u2019expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client doit vider son casier et
son espace de travail de l\u2019ensemble des biens qui y sont d\u00e9pos\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut, le Client autorise express\u00e9ment le Coworking \u00e0 vider son casier et son espace de travail, \u00e0 charge pour elle de tenir les biens qui y sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la disposition du Client pendant une p\u00e9riode qui ne saurait exc\u00e9der une semaine. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le Client sera r\u00e9put\u00e9 avoir abandonn\u00e9 ses biens et le Coworking pourra en disposer librement.<\/p>\n

7-8. R\u00e9siliation pour manquement<\/strong><\/h5>\n

En cas de manquement par l\u2019une des Parties \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations au titre du pr\u00e9sent contrat, celui-ci sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit 8 (huit) jours apr\u00e8s r\u00e9ception par la Partie d\u00e9faillante d\u2019une mise en demeure, rest\u00e9e sans effet, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, mentionnant l\u2019intention de faire application de la pr\u00e9sente clause, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 la Partie d\u00e9faillante. La r\u00e9siliation intervenue du fait d\u2019un manquement du Client ne pourra donner lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

Article 8.<\/span><\/h3>\n

Les conditions financi\u00e8res<\/h3>\n

\u00a0<\/h5>\n
8-1. Tarifs<\/strong><\/h5>\n

Les formules sont propos\u00e9es moyennant une contrepartie financi\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e dans la rubrique intitul\u00e9 \u00ab Nos offres \u00bb, disponibles sur le site internet du Coworking
https:\/\/www.cowork-in-leperon.fr
FORMULE NOMADE
1\/2 JOUR
JOUR
MOIS
12 EUROS
19 EUROS
150 EUROS
FORMULE POSTE FIXE
D\u00c9DI\u00c9 MOIS 172 EUROS
PRIVATISATION
1jour en semaine \/ Capacit\u00e9
19 personnes
JOUR 360 EUROS
\u00c9V\u00c9NEMENTS SP\u00c9CIAUX
Privatisation 1 semaine
SEMAINE
1620 EUROS
GROUPE WEEK END
Privatisation
1 JOUR
2 JOURS
250 EUROS
360 EUROS
ASSOCIATION (-25%)
Privatisation
1 JOUR en Semaine
SAMEDI OU DIMANCHE
SAMEDI ET DIMANCHE
270 EUROS
190 EUROS
270 EUROS
\u2022 L’espace est lou\u00e9 \u00e0 la demi-journ\u00e9e, \u00e0 la journ\u00e9e, au mois, ou en privatif
\u2022 L\u2019espace total du coworking peut aussi \u00eatre privatis\u00e9 selon des formules de votre
choix. Un devis devra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la Direction du Coworking
\u2022 Des sessions d\u2019initiation, formations, ateliers th\u00e9matiques ou autres \u00e9v\u00e9nements sont propos\u00e9s occasionnellement (sur r\u00e9servation)<\/p>\n

8-2. R\u00e9vision des prix<\/strong><\/h5>\n

Le prix des formules est fourni \u00e0 titre indicatif et peut faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision par le Coworking. Celui-ci s\u2019engage \u00e0 en informer le Client par tout moyen utile. Par ailleurs, le contrat en cours restera au tarif valid\u00e9 \u00e0 la commande et ce durant sa dur\u00e9e de validit\u00e9. Si un renouvellement de contrat est \u00e0 l’heure, les nouveaux tarifs s’appliqueront donc.<\/p>\n

8-3. Facturation<\/strong><\/h5>\n

Le Prestataire adressera une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e au Client \u00e0 chaque commande.<\/p>\n

8-4. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h5>\n

Le Coworking facture le client en fonction de ses choix (formule choisie). Le prix des formules peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en ayant recours \u00e0 l\u2019un des modes de paiement suivants :
\u2022 Paiement par carte bancaire directement sur les modules de paiements en ligne pr\u00e9sents sur le site internet https:\/\/www.cowork-in-leperon.fr ou tout autre plateforme d\u00e9di\u00e9e interm\u00e9diaires ou pour les clients b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un abonnement d’un mois ou plus, ou d’une privatisation :
\u2022 Paiement par virement : Le Client peut r\u00e9gler sa Commande par virement bancaire. Lors de la Commande, le Vendeur communiquera les coordonn\u00e9es du
compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la r\u00e9f\u00e9rence de Commande \u00e0 indiquer dans l\u2019ordre de virement.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Coworking sera en droit d\u2019appliquer des p\u00e9nalit\u00e9s au Client par jour de retard et de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de coworking au Client n\u2019ayant pas respect\u00e9 ses obligations. Les p\u00e9nalit\u00e9s seront calcul\u00e9es sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur correspondant \u00e0 la date de facturation major\u00e9 de 10%. Les p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles sans qu\u2019un rappel ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Article 9.<\/span><\/h3>\n

Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 et de garantie du coworking<\/h3>\n

\u00a0<\/h5>\n
9-1. Le Coworking s\u2019engage \u00e0 fournir :
<\/strong><\/h5>\n

les solutions avec diligence et selon les r\u00e8gles de l\u2019art, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il p\u00e8se sur lui une obligation de moyens, \u00e0 l\u2019exclusion de toute obligation de r\u00e9sultat, ce que le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.<\/p>\n

9-2. Les conseils et\/ou informations fournis par le Coworking au Client,<\/strong><\/h5>\n

qu\u2019ils soient oraux ou \u00e9crits, ne sont en aucun cas susceptibles de cr\u00e9er \u00e0 la charge du Coworking des
obligations ou garanties non express\u00e9ment pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

9-3. Les solutions sont fournies au Client<\/strong><\/h5>\n

sur la base de \u00ab Location en l\u2019\u00e9tat \u00bb et le
Coworking ne garantit pas qu\u2019ils r\u00e9pondront parfaitement aux attentes du Client.<\/p>\n

9-4. Le Coworking ne garantit pas<\/strong><\/h5>\n

la disponibilit\u00e9 de la salle de l’espace \u00e0 une date et \u00e0 une heure d\u00e9termin\u00e9e, cette disponibilit\u00e9 d\u00e9pendant notamment de leur utilisation et\/ou r\u00e9servation par les autres adh\u00e9rents.<\/p>\n

9-5. Le Coworking ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable<\/strong><\/h5>\n

en cas de perte ou de vols subis par le Client dans l\u2019enceinte des Locaux.<\/p>\n

9-6. Le Coworking fait ses meilleurs efforts pour assurer<\/strong><\/h5>\n

la qualit\u00e9 des r\u00e9seaux et
\u00e9quipements mis \u00e0 la disposition du Client dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l\u2019utilisation de ces r\u00e9seaux et \u00e9quipements.<\/p>\n

Article 10.<\/span><\/h3>\n

Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

\u00a0<\/h5>\n
10-1. Branchement d\u2019appareils \u00e9lectriques<\/strong><\/h5>\n

Toute modification de l\u2019installation \u00e9lectrique est rigoureusement interdite. Il est \u00e9galement demand\u00e9 de veiller \u00e0 la conformit\u00e9 de son mat\u00e9riel avec les prises \u00e9lectriques et de d\u00e9brancher tous ses appareils et c\u00e2bles attenant en quittant son poste de travail.
L\u2019installation et l\u2019utilisation de rallonge \u00e9lectrique sont interdites.<\/p>\n

10-2. Syst\u00e8mes de verrouillage et d\u2019alarme<\/strong><\/h5>\n

Les syst\u00e8mes de verrouillage des fen\u00eatres doivent \u00eatre enclench\u00e9s, les portes ferm\u00e9es ainsi que les lumi\u00e8res \u00e9teintes, lorsque le dernier utilisateur de l\u2019espace de coworking quitte les lieux.
Bien v\u00e9rifier l’enclenchement de la serrure automatis\u00e9e de la porte d’entr\u00e9e apr\u00e8s la sortie.<\/p>\n

10-3. S\u00e9curit\u00e9 incendie<\/strong><\/h5>\n

Les locaux disposent des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 incendie conformes \u00e0 la l\u00e9gislation, a savoir 2 extincteurs avec leur enseigne d’affichage, et sifflets de s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention.
En cas d\u2019incendie, le plan d\u2019\u00e9vacuation et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 incendie affich\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019espace entrent en vigueur.<\/p>\n


10-4. Entretien et maintenance<\/strong><\/h5>\n

Il est demand\u00e9 au Client de respecter la propret\u00e9 des lieux.
En cas de besoin, du mat\u00e9riel d\u2019entretien est \u00e0 la disposition des occupants.
Des corbeilles sont mises \u00e0 disposition au sein de l\u2019espace de coworking.
Tous probl\u00e8mes d\u2019entretien, de maintenance, ou de dysfonctionnement des services et \u00e9quipements situ\u00e9s dans l\u2019espace de coworking doivent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 Nicolas OISEL, Cog\u00e9rant de l’espace Cowork In’ L’Eperon (07 83 49 55 98)
La m\u00eame d\u00e9marche doit \u00eatre respect\u00e9e pour tous dommages et d\u00e9g\u00e2ts accidentels, relevant du fait d\u2019un ou plusieurs usagers, ou de tiers, survenus au sein de l\u2019espace de coworking. Les frais de r\u00e9paration seront \u00e0 la charge du ou des utilisateurs responsables.<\/p>\n

Article 11.<\/span><\/h3>\n

L\u2019Acc\u00e8s au r\u00e9seau internet<\/h3>\n

L\u2019utilisation du service Wi-Fi et Ethernet de L’espace Cowork In’ L’Eperon est soumise, au respect des lois et des r\u00e8glements en vigueur, et notamment la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. L\u2019utilisation de ce service \u00ab WIFI Invit\u00e9 \u00bb vaut acceptation irr\u00e9cusable par l\u2019utilisateur de l\u2019ensemble des dispositions et obligations contenues dans le pr\u00e9sent document.
L’espace Cowork In’ L’Eperon se d\u00e9gage de toutes responsabilit\u00e9s frauduleuses de l’utilisateur, qui portera de lui m\u00eame sa responsabilit\u00e9 des actes portant atteintes \u00e0
autrui, de part son utilisation au r\u00e9seau internet-Wifi de l’espace Coworking.
L’espace Cowork In’ L’Eperon se r\u00e9serve \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier la pr\u00e9sente Charte d\u2019utilisation. Aussi, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter
r\u00e9guli\u00e8rement ladite Charte afin de se tenir inform\u00e9 des \u00e9volutions les plus r\u00e9centes. Le droit fran\u00e7ais est applicable. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le service Wifi \u00e0 des fins illicites, interdites ou ill\u00e9gales.
\u00c0 ce titre, l\u2019utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caract\u00e8re exhaustif, les r\u00e9glementations relatives :
\u2022 A la vie priv\u00e9e de toute personne et \u00e0 son respect;
\u2022 Au Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique, qu\u2019il s\u2019agisse notamment de cr\u00e9ations multim\u00e9dia, de logiciels, de textes, d\u2019articles de presse, de photos, de sons, d\u2019images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et mod\u00e8les, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que toute mention relative \u00e0 l\u2019existence de droits sur ces \u00e9l\u00e9ments et\/ou donn\u00e9es et\/ou fichiers ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une suppression et que toute reproduction d\u2019une \u0153uvre ou de l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments et\/ou fichiers et\/ou donn\u00e9es sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefa\u00e7on;
\u2022 Aux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es nominatives;
\u2022 Au respect des r\u00e8gles d\u2019ordre public en mati\u00e8re de contenu des informations qui seraient susceptibles d\u2019\u00eatre mises en ligne sur le r\u00e9seau Internet portant atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la sensibilit\u00e9 des utilisateurs du r\u00e9seau par acc\u00e8s \u00e0 des messages, images ou textes provocants;
\u2022 Au secret des correspondances et \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019interception des communications \u00e9mises par la voie des t\u00e9l\u00e9communications L\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019utilisation du service, s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 :
\u2022 Ne pas r\u00e9colter ou collecter d\u2019informations concernant des tiers sans leur consentement;
\u2022 Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d\u2019autrui; \u2022 Ne pas cr\u00e9er une fausse identit\u00e9; \u2022 Ne pas tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 un service et\/ou \u00e0 une donn\u00e9e et\/ou \u00e0 un fichier;
\u2022 Ne pas consulter des sites \u00e0 caract\u00e8re raciste, p\u00e9dophile ou incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la violence; \u2022 Ne pas commettre d\u00e9lits et actes de piratage portant atteinte aux droits d\u2019autrui et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \u2022 Ne pas diffuser ou permettre de t\u00e9l\u00e9charger tous les \u00e9l\u00e9ments contenants les logiciels ou autres \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 moins qu\u2019il ne d\u00e9tienne lesdits droits ou qu\u2019il ait re\u00e7u toutes les autorisations n\u00e9cessaires; \u2022 Ne pas adresser de message ind\u00e9sirable et \u00e0 ne pas effectuer de spamming; \u2022 Ne pas adresser de message et\/ou message \u00e9lectronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents, illicites ou portant atteinte \u00e0 tout droit, notamment les droits de la personne humaine et \u00e0 la protection des mineurs; \u2022 Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et\/ou d\u2019autres utilisateurs; \u2022 Ne pas tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me automatis\u00e9 de traitement de donn\u00e9es ou \u00e0 s\u2019y maintenir; \u2022 Ne pas perturber les services et\/ou contenus et\/ou donn\u00e9es et\/ou contenus auxquels il acc\u00e8de; \u2022 Ne pas envoyer des cha\u00eenes de lettres ou proposer des ventes dite boule de neige ou pyramidale; \u2022 Ne pas envoyer de publicit\u00e9, de message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation non d\u00e9sir\u00e9e \u00e0 d\u2019autres utilisateurs; Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de v\u00e9rifier qu\u2019il dispose des \u00e9quipements mat\u00e9riels, logiciels, navigateurs lui permettant d\u2019utiliser ce service. L’espace Cowork In’ L’Eperon n\u2019est en aucun cas responsable des \u00e9quipements choisis sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, lequel reste seul responsable de leur s\u00e9curit\u00e9 et de leur protection.
L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 conserver les codes d\u2019acc\u00e8s secrets et \u00e0 ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L\u2019acc\u00e8s Internet est un acc\u00e8s personnel et exclusif au service.
S\u2019agissant des produits ou des services sur le r\u00e9seau Internet, l\u2019utilisateur Internet adresse directement aux fournisseurs de contenus toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des services rendus par ceux-ci ou \u00e0 la vente des produits par ceux-ci. L\u2019utilisateur Internet s\u2019interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services.
L’espace Cowork In’ L’Eperon informe les utilisateurs du service qu\u2019elle doit enregistrer et conserver pendant une dur\u00e9e maximum de 12 mois les donn\u00e9es op\u00e9rationnelles des connexions effectu\u00e9es par les utilisateurs : exp\u00e9diteur, destinataire, date et heure du d\u00e9but de la connexion, date et heure de la fin de la connexion, adresses visit\u00e9es \u00e0 l\u2019exception de leur contenu. Il peut \u00eatre fait exception \u00e0 cette r\u00e8gle de confidentialit\u00e9 dans les limites autoris\u00e9es par la loi, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques et\/ou judiciaires<\/p>\n

Article 12.<\/span><\/h3>\n

Dispositions diverses<\/h3>\n


12-1. Relations entre les Parties<\/strong><\/h5>\n

Il est express\u00e9ment convenu qu\u2019aucune des Parties ne pourra se r\u00e9clamer des dispositions des pr\u00e9sentes pour revendiquer, en aucune mani\u00e8re, la qualit\u00e9 d\u2019agent, de
repr\u00e9sentant, mandataire ou d\u2019employ\u00e9 de l\u2019autre Partie, ni engager l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers, au-del\u00e0 des prestations pr\u00e9vues par les dispositions des pr\u00e9sentes.
Aux termes des pr\u00e9sentes, il n\u2019est pas form\u00e9 de structure juridique particuli\u00e8re entre les parties, sous quelque forme que ce soit, chacune conservant son enti\u00e8re ind\u00e9pendance, ses responsabilit\u00e9s et sa propre Client\u00e8le.<\/p>\n

12-2. \u00c9lection de domicile<\/h5>\n

Pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, chacune des Parties \u00e9lit domicile \u00e0 son adresse, telle qu\u2019elle figure \u00e0 l\u2019article 1 pour Le Coworking et dans le contrat et\/ou formulaire de
validation d’adh\u00e9sion aux conditions g\u00e9n\u00e9rales pour Le client. Elles s\u2019engagent \u00e0 s\u2019informer mutuellement de tout changement d\u2019adresse par tout \u00e9crit utile.<\/p>\n

Article 13.<\/span><\/h3>\n

Mesure sanitaire<\/h3>\n

Les mesures sanitaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 doivent \u00eatre respect\u00e9es par le Client. A savoir les mesures de distanciation, les mesures li\u00e9es au port du masque dans les espaces communs y compris \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et les mesures de lavage\/d\u00e9sinfection des mains. Le Coworking s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition du gel hydro alcoolique et du savon \u00e0 chaque point d\u2019eau. Un m\u00e9nage hebdomadaire sera pratiqu\u00e9 par un professionnel qui d\u00e9sinfectera les surfaces collectives. Les affaires personnelles du Client devront \u00eatre rang\u00e9es en leur casiers.<\/p>\n

Article 14.<\/span><\/h3>\n

Droit \u00e0 l’image<\/h3>\n

Dans le cadre de possibles enqu\u00eates si probl\u00e8me il y a en mati\u00e8re de d\u00e9gradations, de vols, de violences entre clients, ou tout autre d\u00e9fauts aux pr\u00e9sentes conditions, le
Coworking se r\u00e9serve le droit \u00e0 l’image, de part le syst\u00e8me de vid\u00e9o surveillance, pour les fournir aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, afin de comprendre les faits.
Dans le cadre de la communication du Coworking, le Client accepte la prise de photo et la mise en situation de travail, a des fins de publicit\u00e9 des lieux et du coworking sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Article 15.<\/span><\/h3>\n

Non renonciation<\/h3>\n

L\u2019absence ou la renonciation, par une Partie, d\u2019exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conf\u00e9reraient les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne pourra en aucun cas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une renonciation \u00e0 ce droit pour l\u2019avenir, ladite renonciation ne produisant d\u2019effet qu\u2019au titre de l\u2019\u00e9v\u00e9nement consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n


Article 16.<\/span><\/h3>\n

Confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 traiter et consid\u00e9rer comme confidentielles, et s\u2019interdit de divulguer \u00e0 quiconque, pendant le Contrat et apr\u00e8s la fin de celui-ci, toutes les informations des personnes physiques ou morales ayant une activit\u00e9 au sein de l\u2019Espace, dont il pourrait
avoir connaissance, de quelque mani\u00e8re que ce soit, tout au long de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.
En particulier, le Client s\u2019engage \u00e0 ne jamais consulter les documents entrepos\u00e9s dans l\u2019Espace par un tiers \u00e0 moins d\u2019y avoir \u00e9t\u00e9 explicitement invit\u00e9 par le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Article 17.<\/span><\/h3>\n

Droit et Juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

En cas de contestation sur la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation, les Parties conviennent que les tribunaux d’Angoul\u00eame seront exclusivement comp\u00e9tents pour en juger, sauf r\u00e8gles de proc\u00e9dure imp\u00e9ratives contraires. N\u00e9anmoins, pr\u00e9alablement \u00e0 la saisie de la juridiction comp\u00e9tente, les Parties s\u2019engagent express\u00e9ment \u00e0 faire tous leurs efforts pour privil\u00e9gier en toutes hypoth\u00e8ses une solution amiable.<\/p>\n

Article 18.<\/span><\/h3>\n

Mise \u00e0 jour des CGV CGU<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont mises \u00e0 jour le 04\/03\/2024..
Le Coworking \u00ab Cowork In’ L’Eperon \u00bb se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment lespr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Client qui a recours aux Services post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ces modifications.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepte sans r\u00e9serve.<\/strong><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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CGV – CGU – Contractualisation – Charte Wifi Article 1. Objet du contrat \u201c COWORK IN’ L’EPERON \u201d Coworking \u2013 Bureau Partag\u00e91 Rampe d’Aguesseau – 16000 Angoul\u00eameTel : 07 83 49 55 98Mail : cowork.in.leperon@gmail.com Internet : www.cowork-in-leperon.fr(Le Coworking est une propri\u00e9t\u00e9 de la SCI ZN, enregistr\u00e9e au RCS Angoul\u00eame) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (\u00ab CGV-CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions selon lesquelles le Coworking ayant pour nom commercial \u00ab Cowork In’ L’Eperon \u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Le Coworking \u00bb, \u00e9tant \u00e9galement la propri\u00e9t\u00e9 de la SCI ZN enregistr\u00e9e au RCS d’Angoul\u00eame, met \u00e0 disposition d\u2019un Abonn\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) en vertu d\u2019un contrat locatif, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace de travail am\u00e9nag\u00e9. Le contrat porte sur une offre locative par laquelle le Coworking met \u00e0 disposition du Client un bien immobilier sans exclusivit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Espace de travail \u00bb), \u00e0 des fins exclusivement professionnelles et\/ou \u00e9v\u00e9nementielles. Les pr\u00e9sentes CGV-CGU constituent \u00e9galement le contrat entre le Coworking et le Client, mais informe \u00e9galement les conditions d’utilisation du Wifi par sa Charte Le pr\u00e9sent contrat conclu entre le Coworking \u00ab Cowork In’ L’Eperon \u00bb et le Client(Particuliers, associations, ind\u00e9pendants ou entreprises…) aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constitue un contrat commercial locatif. Le contrat ne constitue pas un bail et ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 au Client sur l\u2019Espace de travail.Le Coworking donne au Client le droit d’utilisation de l\u2019Espace de travail, partiellement ou privatis\u00e9e, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le contrat est sign\u00e9 par chacune des parties lors de l\u2019accueil du Client dans l\u2019espace de travail, ou en ligne directement \u00e0 la commande.Le contrat est conclu avec le Client et ne saurait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers quel qui soit . Le Client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation de \u201cCowork In’ l’Eperon’\u201d Article 2. Les lieux et locaux 2-1. D\u00e9signation des lieux Les locaux faisant l\u2019objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont install\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante :01 Rampe d’Aguesseau, 16000 ANGOUL\u00caME 2-2. Description g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019espace de coworking; L\u2019espace de coworking dispose :1. De 19 postes de travail en Open Space2. D’une entr\u00e9e s\u00e9curis\u00e9e par badge et code d’acc\u00e8s personnalis\u00e93. Bureaux, Chaises, Canap\u00e9s, fauteuils, Rangements, etc \u20264. D\u2019espaces communs : 1 espace Cuisine \/ 1 terrasse-jardin am\u00e9nag\u00e9e \/ Salon \/Sanitaires \/ WC5. De mat\u00e9riel d’impression6. De mat\u00e9riel de vid\u00e9o projection7. D’une cabine d’appels ou vid\u00e9o-conf\u00e9rence insonoris\u00e9e8. D’un syst\u00e8me de protection surveillance – HushOffice9. D’un r\u00e9seau Internet Wifi et RJ4510.\u2026.etc Article 3. Le Fonctionnement des locaux 3-1. L\u2019accueil et gestion La gestion de l\u2019espace est assur\u00e9e par OISEL Nicolas, Co-Associ\u00e9 de Cowork In’L’Eperon.Courriel : cowork.in.leperon@gmail.com – T\u00e9l\u00e9phone : 07.83.49.55.98 3-2. Horaires d\u2019ouverture des locaux Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 18h en semaine, et les week end sur demande suivant les formules commerciales propos\u00e9es. Le Coworking se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fermer les locaux pour toutes causes r\u00e9elles et s\u00e9rieuses, pour une dur\u00e9e dont il sera seul juge. Horaires d’ouverture et fermeture :– Poste Nomade 1\/2 j : Du Lundi au Vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 OU de 14h00 \u00e0 18h00– Poste Nomade 1j : Du Lundi au Vendredi de 8h30 \u00e0 18h00– Poste Fixe ou D\u00e9di\u00e9 : Du Lundi au Vendredi de 8h30 \u00e0 18h00– Privatisation Week End : Sur Demande 3-3. Acc\u00e8s aux locaux et \u00e0 l\u2019espace de travail L\u2019acc\u00e8s aux locaux n\u2019est possible qu\u2019aux horaires d\u2019ouverture \u00e9tablis par le Coworking. L\u2019acc\u00e8s se fera au moyen d\u2019un code d\u2019acc\u00e8s pour la serrure automatis\u00e9e qui sera envoy\u00e9 aux abonn\u00e9s, ou par un badge unitaire personnalis\u00e9 qui sera transmis, apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 la r\u00e9servation et le paiement directement sur le site web du Coworking \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.cowork-in-leperon.fr Article 4. Mise \u00e0 Disposition et conditions 4-1. Les diff\u00e9rentes Solutions-Formules et mat\u00e9riels-ameublement Le Prestataire met \u00e0 la disposition du Client, tout ou partie des solutions et mat\u00e9riels qui suivent, dans ses locaux\u2022 Un espace de travail partag\u00e9, personnellement affect\u00e9 ou pas, commercialis\u00e9 \u00e0 la demi-journ\u00e9e, \u00e0 la journ\u00e9e, au mois, selon la formule choisie ;\u2022 Un acc\u00e8s \u00e0 une salle de r\u00e9union \u2013 \u00e9v\u00e9nement, personnellement affect\u00e9e privatis\u00e9e d\u00e9compt\u00e9 en journ\u00e9e enti\u00e8re, week-end ou semaine compl\u00e8te, selon la formule choisie ;\u2022 Des services de privatisation sur devis, pour une formule adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins.\u2022 19 postes de travail en Open Space\u2022 Un casier ferm\u00e9 en libre acc\u00e8s pour les abonn\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un abonnementmensuel d\u00e9di\u00e9;\u2022 La possibilit\u00e9 d’impression, de photocopieur et de scanner (cr\u00e9dits d\u2019impressions selon les formules choisies par le Client);\u2022 Un acc\u00e8s \u00e0 des conf\u00e9rences et \u00e0 des formations, selon les inscriptions.\u2022 Un acc\u00e8s aux espaces communs non personnellement affect\u00e9s : cuisine, terrasse, sanitaires ;\u2022 Une connexion Internet Haut d\u00e9bit, en Wifi et RJ45, en libre acc\u00e8s ;\u2022 Un coin Lunch, Bar, r\u00e9frig\u00e9rateur, un micro-onde, une machine \u00e0 caf\u00e9 et unebouilloire en libre acc\u00e8s\u2022 Du caf\u00e9 par distributeur automatique et de l\u2019eau potable en libre acc\u00e8s ;\u2022 Un Espace salon-d\u00e9tente (Canap\u00e9, fauteuil, table basse, biblioth\u00e8que\u2026)\u2022 Une cabine type HushOffice (Appel & vid\u00e9o-conf\u00e9rence,…)\u2022 Ecran TV sur porteurs roulettes + casque audio\u2022 Vid\u00e9o projecteur & Ecran 2,8ml\u2022 Visionnage Netflix\u2022 1 Tableau Paperboard\u2022 Eau, Gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et charges inclus dans le forfait ;\u2022 CamS\u00e9curity x4Il n\u2019est fourni au Client ni ordinateur, ni adresse \u00e9lectronique personnelle. Aucunt\u00e9l\u00e9phone, que ce soit fixe ou mobile, n\u2019est mis \u00e0 la disposition du Client. Il ne peut \u00e9mettre ou recevoir des communications t\u00e9l\u00e9phoniques dans les locaux que sur son t\u00e9l\u00e9phone mobile personnel, et de mani\u00e8re \u00e0 respecter le calme commun au travail. Une cabine HusOffice est mise \u00e0 disposition \u00e0 cet effet. 4-2. R\u00e9servation de l’espace complet en salle de r\u00e9union, d\u2019\u00e9v\u00e9nement et s\u00e9minaire. L\u2019utilisation du coworking \u00ab privatis\u00e9 \u00bb s\u2019effectue en fonction de sa disponibilit\u00e9 et des r\u00e9servations, pendant les horaires d\u2019ouverture des locaux via l\u2019outil mis en place et accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/www. cowork-in-leperon.frLa r\u00e9servation est confirm\u00e9e d\u00e8s lors que le Client a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son paiement (CB en ligneou virement bancaire). Aucun remboursement ne sera r\u00e9alis\u00e9 dans le cas d\u2019une annulation de r\u00e9servation.Reporting de l’acc\u00e8s aux locaux et de l’espace pour Cas de Privatisation des lieux :Le Coworking se r\u00e9serve le droit de privatiser \u00e0 l’occasion l’espace Coworking en semaineet\/ou Week end. Chaque Coworkers en poste mensuel nomade ou en poste d\u00e9di\u00e9, accepte ainsi ce plein droit de privatisation des lieux. Le nombre de jours \u00e9quivalents seront automatiquement reconduits en date de fin de contrat initial. Le Client sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 de cette privatisation par tout moyen utile. 4-3. Effets personnels et utilisation des casiers ferm\u00e9s Les Clients qui ont souscrit un abonnement d’un poste fixe d\u00e9di\u00e9 au mois ont acc\u00e8s pendant la dur\u00e9e de leur utilisation des locaux \u00e0 un casier de rangement ferm\u00e9 et d\u00e9di\u00e9.Les clients sont seuls responsables de la fermeture de leur casier (cl\u00e9s fournies).Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol d\u2019effets personnels. Il est recommand\u00e9 au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre du Coworking et de son\/ses g\u00e9rants et\/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels. 4-4. Impression et reprographieLe Coworking est \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel d\u2019impression accessible par le Client : Le Coworking est \u00e9quip\u00e9 de mat\u00e9riel d\u2019impression accessible par le Client :Konika Minolta Bizhub C258Il est pr\u00e9cis\u00e9 que certaines formules propos\u00e9es par Le Coworking comprennent des cr\u00e9dits d\u2019impressions selon les formules choisies par le Client, \u00e0 savoir :* Formule Nomade Journ\u00e9e : 2 impressions \/ jour* Formule Poste Nomade Mensuel : 20 impressions \/ mois* Formule Poste Fixe D\u00e9di\u00e9 Mensuel : 30 impressions \/ mois* Formule Privatisation 1 jour en semaine : Forfait Impressions 40E \/ jour (Max 285imp)* Formule Privatisation WE : 40 impressions \/ jour* Formule Privatisation Semaine : 100 impressions \/ jourLes impressions suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet d\u2019une tarification de 50cts \u20ac\/ feuille A4. Article 5. R\u00e8gles de fonctionnement interne Sans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations qui suivent.Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur : Le Client s\u2019engage \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier personnellement des Formules ou solutions du Coworking et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de les utiliser \u00e0 sa place ou pour son compte. Il accepte de ne d\u00e9l\u00e9guer ou c\u00e9der aucun des droits au titre du pr\u00e9sent contrat, ni confier \u00e0 un tiers l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de ses obligations, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Prestataire.Savoir-vivre et respect de la collectivit\u00e9, des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires :Pour le bien-\u00eatre de chacun, il est demand\u00e9 de ne pas faire de bruit excessif, ni de causerune quelconque g\u00eane qui pourrait nuire au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s des occupantsde l\u2019espace de Coworking.De m\u00eame, tout Client s\u2019engage, dans son usage des services, \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e8glements en vigueur, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes moeurs, afin d\u2019entretenir unecohabitation respectueuse avec les autres utilisateurs de l\u2019espace de Coworking.Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et \u00e0 effectuer toutes les formalit\u00e9s notamment administratives, fiscales et\/ou sociales qui lui incombent le cas \u00e9ch\u00e9ant du fait de son utilisation des solutions locatives et de mise a disposition du Coworking.Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser l\u2019Espace de travail exclusivement pour un usage professionnel \u00e0 titre de bureau ou s\u00e9minaire. Quelconque invit\u00e9 suppl\u00e9mentaire du client devra faire l’objet d’une r\u00e9servation en ligne.Il s\u2019engage \u00e0 respecter le bon ordre et la propret\u00e9 des locaux. Il s\u2019engage \u00e0 ne pas amener de personnes mineures dans les locaux et \u00e0 n\u2019y introduire ni produits ou objets dangereux ou illicites.Utilisation du t\u00e9l\u00e9phone et des ordinateurs portables : l\u2019usage du t\u00e9l\u00e9phone portable est autoris\u00e9 dans l\u2019espace de coworking, dans le cadre d\u2019une utilisation mod\u00e9r\u00e9e,respectueuse des autres coworkers. Les usagers sont pri\u00e9s de mettre leur t\u00e9l\u00e9phone portable sur mode vibreur. S\u2019ils le d\u00e9sirent, les coworkers pourront s\u2019isoler dans l\u2019espace cabine HushOffice ou en ext\u00e9rieure pour passer leurs appels. Le son des ordinateurs doit \u00eatre coup\u00e9. L\u2019utilisation d\u2019\u00e9couteurs est autoris\u00e9e.Interdiction de fumer dans les lieux publics : en application du d\u00e9cret 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, et mis en application le 1er f\u00e9vrier 2007, il est strictement interdit de fumer dans la totalit\u00e9 de l\u2019espace du Coworking. L\u2019usage de la cigarette \u00e9lectronique est \u00e9galement prohib\u00e9.Boissons alcoolis\u00e9es : il est interdit d\u2019introduire, de distribuer, et de consommer des boissons alcoolis\u00e9es ou des substances illicites au sein de l\u2019espace de coworking.Animaux domestiques : l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de coworking est interdit aux animaux. Article 6. Assurances En tant que propri\u00e9taire de l\u2019espace de coworking, les g\u00e9rants s\u2019engagent \u00e0 souscrire tous les contrats d\u2019assurance pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation.Le Client est quant \u00e0 lui responsable du mat\u00e9riel qu\u2019il entrepose dans l\u2019espace et des dommages qu\u2019il est susceptible d\u2019occasionner au Coworking et \u00e0 tout tiers. Par cons\u00e9quent, chaque Client devra justifier de la souscription d\u2019une assurance personnelle, et professionnelle si son statut le n\u00e9cessite (Responsabilit\u00e9 Civile ou RCP).Il ne peut donc \u00eatre engag\u00e9 de poursuite contre l’Espace Coworking et ses g\u00e9rants encas :\u2022 d\u2019oubli de documents ou de mat\u00e9riel par l\u2019occupant,\u2022 d\u2019actes de vols, ou de d\u00e9gradation par des tiers dans l\u2019enceinte du b\u00e2timent,\u2022 de dommages, d\u2019incendies, de d\u00e9g\u00e2ts des eaux, d\u2019humidit\u00e9, ou de toute autre circonstance atteignant les biens propres de l\u2019occupant.Un syst\u00e8me de Cam\u00e9ra surveillance est mis en place afin de se pr\u00e9munir des risques \u00e9ventuels de vols, d\u00e9gradations, ou autres. Article 7. Contractualisation La r\u00e9servation d\u2019un espace se fait sur le site Internet www .cowork-in-leperon.frL\u2019engagement des Parties est mat\u00e9rialis\u00e9 par ce pr\u00e9sent document int\u00e9grant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la Charte R\u00e9seau Internet Wifi, les conditions et servant de Contrat entre les parties.Suite au paiement, un mail est automatiquement envoy\u00e9 \u00e0 l’utilisateur afin qu’il re\u00e7oive les informations concernant les lieux.La r\u00e9servation du Client titulaire d\u2019un contrat de Privatisation se fera par e-mail \u00e0 l\u2019adressecowork.in.leperon@gmail.com 7-1. Autonomie du contrat, divisibilit\u00e9 Le Contrat repr\u00e9sente l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou \u00e9crit ant\u00e9rieur relatif \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes. La nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 de l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3"}],"version-history":[{"count":50,"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2012,"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/2012"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cowork-in-leperon.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}