CGV - CGU - Contractualisation - Charte Wifi

Article 1.

Objet du contrat

“ COWORK IN’ L’EPERON ” Coworking – Bureau Partagé
1 Rampe d’Aguesseau – 16000 Angoulême
Tel : 07 83 49 55 98
Mail : cowork.in.leperon@gmail.com Internet : www.cowork-in-leperon.fr
(Le Coworking est une propriété de la SCI ZN, enregistrée au RCS Angoulême)

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV-CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le Coworking ayant pour nom commercial « Cowork In’ L’Eperon », ci-après désigné « Le Coworking », étant également la propriété de la SCI ZN enregistrée au RCS d’Angoulême, met à disposition d’un Abonné (ci-après « le Client ») en vertu d’un contrat locatif, l’accès à un espace de travail aménagé. Le contrat porte sur une offre locative par laquelle le Coworking met à disposition du Client un bien immobilier sans exclusivité (ci-après « l’Espace de travail »), à des fins exclusivement professionnelles et/ou événementielles.

Les présentes CGV-CGU constituent également le contrat entre le Coworking et le Client, mais informe également les conditions d’utilisation du Wifi par sa Charte

Le présent contrat conclu entre le Coworking « Cowork In’ L’Eperon » et le Client
(Particuliers, associations, indépendants ou entreprises…) aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat commercial locatif. Le contrat ne constitue pas un bail et ne confère aucun droit de propriété au Client sur l’Espace de travail.
Le Coworking donne au Client le droit d’utilisation de l’Espace de travail, partiellement ou privatisée, conformément aux présentes conditions générales. Le contrat est signé par chacune des parties lors de l’accueil du Client dans l’espace de travail, ou en ligne directement à la commande.
Le contrat est conclu avec le Client et ne saurait être transféré à un tiers quel qui soit . Le Client accepte les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de “Cowork In’ l’Eperon’”

Article 2.

Les lieux et locaux

2-1. Désignation des lieux

Les locaux faisant l’objet des présentes Conditions Générales sont installés à l’adresse suivante :
01 Rampe d’Aguesseau, 16000 ANGOULÊME

2-2. Description générale de l’espace de coworking;

L’espace de coworking dispose :
1. De 19 postes de travail en Open Space
2. D’une entrée sécurisée par badge et code d’accès personnalisé
3. Bureaux, Chaises, Canapés, fauteuils, Rangements, etc …
4. D’espaces communs : 1 espace Cuisine / 1 terrasse-jardin aménagée / Salon /
Sanitaires / WC
5. De matériel d’impression
6. De matériel de vidéo projection
7. D’une cabine d’appels ou vidéo-conférence insonorisée
8. D’un système de protection surveillance – HushOffice
9. D’un réseau Internet Wifi et RJ45
10.….etc

Article 3.

Le Fonctionnement des locaux

3-1. L’accueil et gestion

La gestion de l’espace est assurée par OISEL Nicolas, Co-Associé de Cowork In’
L’Eperon.
Courriel : cowork.in.leperon@gmail.com – Téléphone : 07.83.49.55.98

3-2. Horaires d’ouverture des locaux

Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h en semaine, et les week end sur demande suivant les formules commerciales proposées. Le Coworking se réserve toutefois la possibilité de fermer les locaux pour toutes causes réelles et sérieuses, pour une durée dont il sera seul juge.

Horaires d’ouverture et fermeture :
– Poste Nomade 1/2 j : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 OU de 14h00 à 18h00
– Poste Nomade 1j : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h00
– Poste Fixe ou Dédié : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h00
– Privatisation Week End : Sur Demande

3-3. Accès aux locaux et à l’espace de travail

L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par le Coworking. L’accès se fera au moyen d’un code d’accès pour la serrure automatisée qui sera envoyé aux abonnés, ou par un badge unitaire personnalisé qui sera transmis, après avoir réalisé la réservation et le paiement directement sur le site web du Coworking à l’adresse suivante : https://www.cowork-in-leperon.fr

Article 4.

Mise à Disposition et conditions

4-1. Les différentes Solutions-Formules et matériels-ameublement

Le Prestataire met à la disposition du Client, tout ou partie des solutions et matériels qui suivent, dans ses locaux
• Un espace de travail partagé, personnellement affecté ou pas, commercialisé à la demi-journée, à la journée, au mois, selon la formule choisie ;
• Un accès à une salle de réunion – événement, personnellement affectée privatisée décompté en journée entière, week-end ou semaine complète, selon la formule choisie ;
• Des services de privatisation sur devis, pour une formule adaptée à vos besoins.
• 19 postes de travail en Open Space
• Un casier fermé en libre accès pour les abonnés bénéficiant d’un abonnement
mensuel dédié;
• La possibilité d’impression, de photocopieur et de scanner (crédits d’impressions selon les formules choisies par le Client);
• Un accès à des conférences et à des formations, selon les inscriptions.
• Un accès aux espaces communs non personnellement affectés : cuisine, terrasse, sanitaires ;
• Une connexion Internet Haut débit, en Wifi et RJ45, en libre accès ;
• Un coin Lunch, Bar, réfrigérateur, un micro-onde, une machine à café et une
bouilloire en libre accès
• Du café par distributeur automatique et de l’eau potable en libre accès ;
• Un Espace salon-détente (Canapé, fauteuil, table basse, bibliothèque…)
• Une cabine type HushOffice (Appel & vidéo-conférence,…)
• Ecran TV sur porteurs roulettes + casque audio
• Vidéo projecteur & Ecran 2,8ml
• Visionnage Netflix
• 1 Tableau Paperboard
• Eau, Gaz, électricité et charges inclus dans le forfait ;
• CamSécurity x4
Il n’est fourni au Client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle. Aucun
téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les locaux que sur son téléphone mobile personnel, et de manière à respecter le calme commun au travail. Une cabine HusOffice est mise à disposition à cet effet.

4-2. Réservation de l’espace complet en salle de réunion, d’événement et séminaire.

L’utilisation du coworking « privatisé » s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des locaux via l’outil mis en place et accessible à l’adresse suivante https://www. cowork-in-leperon.fr
La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé à son paiement (CB en ligne
ou virement bancaire). Aucun remboursement ne sera réalisé dans le cas d’une annulation de réservation.
Reporting de l’accès aux locaux et de l’espace pour Cas de Privatisation des lieux :
Le Coworking se réserve le droit de privatiser à l’occasion l’espace Coworking en semaine
et/ou Week end. Chaque Coworkers en poste mensuel nomade ou en poste dédié, accepte ainsi ce plein droit de privatisation des lieux. Le nombre de jours équivalents seront automatiquement reconduits en date de fin de contrat initial. Le Client sera préalablement informé de cette privatisation par tout moyen utile.

4-3. Effets personnels et utilisation des casiers fermés

Les Clients qui ont souscrit un abonnement d’un poste fixe dédié au mois ont accès pendant la durée de leur utilisation des locaux à un casier de rangement fermé et dédié.
Les clients sont seuls responsables de la fermeture de leur casier (clés fournies).
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels. Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre du Coworking et de son/ses gérants et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.

4-4. Impression et reprographie
Le Coworking est équipé de matériel d’impression accessible par le Client :

Le Coworking est équipé de matériel d’impression accessible par le Client :
Konika Minolta Bizhub C258
Il est précisé que certaines formules proposées par Le Coworking comprennent des crédits d’impressions selon les formules choisies par le Client, à savoir :
* Formule Nomade Journée : 2 impressions / jour
* Formule Poste Nomade Mensuel : 20 impressions / mois
* Formule Poste Fixe Dédié Mensuel : 30 impressions / mois
* Formule Privatisation 1 jour en semaine : Forfait Impressions 40E / jour (Max 285imp)
* Formule Privatisation WE : 40 impressions / jour
* Formule Privatisation Semaine : 100 impressions / jour
Les impressions supplémentaires font l’objet d’une tarification de 50cts €/ feuille A4.

Article 5.

Règles de fonctionnement interne

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.
Responsabilité de l’utilisateur : Le Client s’engage à bénéficier personnellement des Formules ou solutions du Coworking et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il accepte de ne déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
Savoir-vivre et respect de la collectivité, des obligations légales et réglementaires :
Pour le bien-être de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit excessif, ni de causer
une quelconque gêne qui pourrait nuire au bon déroulement des activités des occupants
de l’espace de Coworking.
De même, tout Client s’engage, dans son usage des services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes moeurs, afin d’entretenir une
cohabitation respectueuse avec les autres utilisateurs de l’espace de Coworking.
Le Client s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des solutions locatives et de mise a disposition du Coworking.
Le Client s’engage à utiliser l’Espace de travail exclusivement pour un usage professionnel à titre de bureau ou séminaire. Quelconque invité supplémentaire du client devra faire l’objet d’une réservation en ligne.
Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les locaux et à n’y introduire ni produits ou objets dangereux ou illicites.
Utilisation du téléphone et des ordinateurs portables : l’usage du téléphone portable est autorisé dans l’espace de coworking, dans le cadre d’une utilisation modérée,
respectueuse des autres coworkers. Les usagers sont priés de mettre leur téléphone portable sur mode vibreur. S’ils le désirent, les coworkers pourront s’isoler dans l’espace cabine HushOffice ou en extérieure pour passer leurs appels. Le son des ordinateurs doit être coupé. L’utilisation d’écouteurs est autorisée.
Interdiction de fumer dans les lieux publics : en application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et mis en application le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans la totalité de l’espace du Coworking. L’usage de la cigarette électronique est également prohibé.
Boissons alcoolisées : il est interdit d’introduire, de distribuer, et de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites au sein de l’espace de coworking.
Animaux domestiques : l’accès à l’espace de coworking est interdit aux animaux.

Article 6.

Assurances

En tant que propriétaire de l’espace de coworking, les gérants s’engagent à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation.
Le Client est quant à lui responsable du matériel qu’il entrepose dans l’espace et des dommages qu’il est susceptible d’occasionner au Coworking et à tout tiers. Par conséquent, chaque Client devra justifier de la souscription d’une assurance personnelle, et professionnelle si son statut le nécessite (Responsabilité Civile ou RCP).
Il ne peut donc être engagé de poursuite contre l’Espace Coworking et ses gérants en
cas :
• d’oubli de documents ou de matériel par l’occupant,
• d’actes de vols, ou de dégradation par des tiers dans l’enceinte du bâtiment,
• de dommages, d’incendies, de dégâts des eaux, d’humidité, ou de toute autre circonstance atteignant les biens propres de l’occupant.
Un système de Caméra surveillance est mis en place afin de se prémunir des risques éventuels de vols, dégradations, ou autres.

Article 7.

Contractualisation

La réservation d’un espace se fait sur le site Internet www .cowork-in-leperon.fr
L’engagement des Parties est matérialisé par ce présent document intégrant les Conditions Générales, la Charte Réseau Internet Wifi, les conditions et servant de Contrat entre les parties.
Suite au paiement, un mail est automatiquement envoyé à l’utilisateur afin qu’il reçoive les informations concernant les lieux.
La réservation du Client titulaire d’un contrat de Privatisation se fera par e-mail à l’adresse
cowork.in.leperon@gmail.com

7-1. Autonomie du contrat, divisibilité

Le Contrat représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

7-2. Qualification du Contrat entre le Coworking et le Client

Le présent Contrat conclu entre le Coworking et le Client constitue un contrat de location d’espace. Les Solutions sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique.

7-3. Documents à remettre au Coworking pour la souscription

• Carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité.
• Extrait « Kbis» justifiant l’enregistrement au RCS, SIRET (Si professionnel souhaitant un contrat mensuel)
• Attestation d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité.

7-4. La durée du Contrat

Le contrat est conclu pour la période sélectionnée lors de la réservation sur le site internet, selon la formule choisie. Pour les formules mensuelles, il est possible de reconduire le contrat, en accord avec Le Coworking, et en réitérant une commande et paiement sur internet
A l’expiration ou à la résiliation du contrat, le Client doit immédiatement libérer l’Espace de travail et le restituer dans un état identique à celui dans lequel il l’a reçu. Le Coworking se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, au titre de la remise en état de l’Espace de travail rendue nécessaire hors cas d’usure normale.
Le Badge devra également être rendu

7-5. Dépôt de garantie

Concernant la privatisation des lieux, en semaine ou Week end, Le Client verse au Coworking, à la signature du contrat de location, la somme de 250€ en garantie de la
bonne exécution de ses obligations, non productible d’intérêt.
Le dépôt de garantie ne sera pas encaissé. Il est versé en garantie de la remise en état de l’Espace. Il est conservé par le prestataire pendant toute la durée du contrat, jusqu’au règlement définitif de toute somme que le Client pourrait devoir à l’expiration du présent contrat.

7-6. Retards, incidents et défauts de paiement

De convention expresse entre les Parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance au titre du présent contrat entraînera automatiquement sans mise en demeure préalable :
– La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate.
– Conformément à l’article L .441-6 du Code de commerce, tout paiement tardif donnera lieu à l’application d’un taux d’intérêt de retard égal à celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Le Client s’acquittera également envers le Coworking d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 100 euros (Cent Euros), sans préjudice de tous les autres frais engagés par le Coworking pour obtenir le recouvrement des sommes dues.
– La suspension immédiate de la location en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues.

7-7. Effets de la fin du Contrat

À l’expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client doit vider son casier et
son espace de travail de l’ensemble des biens qui y sont déposés. À défaut, le Client autorise expressément le Coworking à vider son casier et son espace de travail, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont déposés à la disposition du Client pendant une période qui ne saurait excéder une semaine. Au-delà de ce délai, le Client sera réputé avoir abandonné ses biens et le Coworking pourra en disposer librement.

7-8. Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 8 (huit) jours après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 8.

Les conditions financières

8-1. Tarifs

Les formules sont proposées moyennant une contrepartie financière précisée dans la rubrique intitulé « Nos offres », disponibles sur le site internet du Coworking
https://www.cowork-in-leperon.fr
FORMULE NOMADE
1/2 JOUR
JOUR
MOIS
12 EUROS
19 EUROS
150 EUROS
FORMULE POSTE FIXE
DÉDIÉ MOIS 172 EUROS
PRIVATISATION
1jour en semaine / Capacité
19 personnes
JOUR 360 EUROS
ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX
Privatisation 1 semaine
SEMAINE
1620 EUROS
GROUPE WEEK END
Privatisation
1 JOUR
2 JOURS
250 EUROS
360 EUROS
ASSOCIATION (-25%)
Privatisation
1 JOUR en Semaine
SAMEDI OU DIMANCHE
SAMEDI ET DIMANCHE
270 EUROS
190 EUROS
270 EUROS
• L’espace est loué à la demi-journée, à la journée, au mois, ou en privatif
• L’espace total du coworking peut aussi être privatisé selon des formules de votre
choix. Un devis devra être demandé à la Direction du Coworking
• Des sessions d’initiation, formations, ateliers thématiques ou autres événements sont proposés occasionnellement (sur réservation)

8-2. Révision des prix

Le prix des formules est fourni à titre indicatif et peut faire l’objet d’une révision par le Coworking. Celui-ci s’engage à en informer le Client par tout moyen utile. Par ailleurs, le contrat en cours restera au tarif validé à la commande et ce durant sa durée de validité. Si un renouvellement de contrat est à l’heure, les nouveaux tarifs s’appliqueront donc.

8-3. Facturation

Le Prestataire adressera une facture dématérialisée au Client à chaque commande.

8-4. Modalités de paiement

Le Coworking facture le client en fonction de ses choix (formule choisie). Le prix des formules peut être réglé en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
• Paiement par carte bancaire directement sur les modules de paiements en ligne présents sur le site internet https://www.cowork-in-leperon.fr ou tout autre plateforme dédiée intermédiaires ou pour les clients bénéficiant d’un abonnement d’un mois ou plus, ou d’une privatisation :
• Paiement par virement : Le Client peut régler sa Commande par virement bancaire. Lors de la Commande, le Vendeur communiquera les coordonnées du
compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de Commande à indiquer dans l’ordre de virement.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Coworking sera en droit d’appliquer des pénalités au Client par jour de retard et de refuser l’accès à l’espace de coworking au Client n’ayant pas respecté ses obligations. Les pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt directeur correspondant à la date de facturation majoré de 10%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Article 9.

Exonération de responsabilité et de garantie du coworking

9-1. Le Coworking s’engage à fournir :

les solutions avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

9-2. Les conseils et/ou informations fournis par le Coworking au Client,

qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge du Coworking des
obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

9-3. Les solutions sont fournies au Client

sur la base de « Location en l’état » et le
Coworking ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du Client.

9-4. Le Coworking ne garantit pas

la disponibilité de la salle de l’espace à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres adhérents.

9-5. Le Coworking ne pourra pas être tenue pour responsable

en cas de perte ou de vols subis par le Client dans l’enceinte des Locaux.

9-6. Le Coworking fait ses meilleurs efforts pour assurer

la qualité des réseaux et
équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements.

Article 10.

Les règles de sécurité

10-1. Branchement d’appareils électriques

Toute modification de l’installation électrique est rigoureusement interdite. Il est également demandé de veiller à la conformité de son matériel avec les prises électriques et de débrancher tous ses appareils et câbles attenant en quittant son poste de travail.
L’installation et l’utilisation de rallonge électrique sont interdites.

10-2. Systèmes de verrouillage et d’alarme

Les systèmes de verrouillage des fenêtres doivent être enclenchés, les portes fermées ainsi que les lumières éteintes, lorsque le dernier utilisateur de l’espace de coworking quitte les lieux.
Bien vérifier l’enclenchement de la serrure automatisée de la porte d’entrée après la sortie.

10-3. Sécurité incendie

Les locaux disposent des équipements de sécurité incendie conformes à la législation, a savoir 2 extincteurs avec leur enseigne d’affichage, et sifflets de sécurité et prévention.
En cas d’incendie, le plan d’évacuation et les consignes de sécurité incendie affichés à l’entrée de l’espace entrent en vigueur.

10-4. Entretien et maintenance

Il est demandé au Client de respecter la propreté des lieux.
En cas de besoin, du matériel d’entretien est à la disposition des occupants.
Des corbeilles sont mises à disposition au sein de l’espace de coworking.
Tous problèmes d’entretien, de maintenance, ou de dysfonctionnement des services et équipements situés dans l’espace de coworking doivent être reportés à Nicolas OISEL, Cogérant de l’espace Cowork In’ L’Eperon (07 83 49 55 98)
La même démarche doit être respectée pour tous dommages et dégâts accidentels, relevant du fait d’un ou plusieurs usagers, ou de tiers, survenus au sein de l’espace de coworking. Les frais de réparation seront à la charge du ou des utilisateurs responsables.

Article 11.

L’Accès au réseau internet

L’utilisation du service Wi-Fi et Ethernet de L’espace Cowork In’ L’Eperon est soumise, au respect des lois et des règlements en vigueur, et notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisation de ce service « WIFI Invité » vaut acceptation irrécusable par l’utilisateur de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans le présent document.
L’espace Cowork In’ L’Eperon se dégage de toutes responsabilités frauduleuses de l’utilisateur, qui portera de lui même sa responsabilité des actes portant atteintes à
autrui, de part son utilisation au réseau internet-Wifi de l’espace Coworking.
L’espace Cowork In’ L’Eperon se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier la présente Charte d’utilisation. Aussi, l’utilisateur est invité à consulter
régulièrement ladite Charte afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Le droit français est applicable. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service Wifi à des fins illicites, interdites ou illégales.
À ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
• A la vie privée de toute personne et à son respect;
• Au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu’il s’agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon;
• Aux traitements automatisés de données nominatives;
• Au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants;
• Au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :
• Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement;
• Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui; • Ne pas créer une fausse identité; • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier;
• Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence; • Ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ; • Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires; • Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming; • Ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs; • Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs; • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir; • Ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données et/ou contenus auxquels il accède; • Ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite boule de neige ou pyramidale; • Ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation non désirée à d’autres utilisateurs; Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser ce service. L’espace Cowork In’ L’Eperon n’est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.
L’utilisateur s’engage à conserver les codes d’accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’accès Internet est un accès personnel et exclusif au service.
S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’utilisateur Internet adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci. L’utilisateur Internet s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services.
L’espace Cowork In’ L’Eperon informe les utilisateurs du service qu’elle doit enregistrer et conserver pendant une durée maximum de 12 mois les données opérationnelles des connexions effectuées par les utilisateurs : expéditeur, destinataire, date et heure du début de la connexion, date et heure de la fin de la connexion, adresses visitées à l’exception de leur contenu. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires

Article 12.

Dispositions diverses

12-1. Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de
représentant, mandataire ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.
Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les parties, sous quelque forme que ce soit, chacune conservant son entière indépendance, ses responsabilités et sa propre Clientèle.

12-2. Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour Le Coworking et dans le contrat et/ou formulaire de
validation d’adhésion aux conditions générales pour Le client. Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile.

Article 13.

Mesure sanitaire

Les mesures sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19 doivent être respectées par le Client. A savoir les mesures de distanciation, les mesures liées au port du masque dans les espaces communs y compris à l’extérieur et les mesures de lavage/désinfection des mains. Le Coworking s’engage à mettre à disposition du gel hydro alcoolique et du savon à chaque point d’eau. Un ménage hebdomadaire sera pratiqué par un professionnel qui désinfectera les surfaces collectives. Les affaires personnelles du Client devront être rangées en leur casiers.

Article 14.

Droit à l’image

Dans le cadre de possibles enquêtes si problème il y a en matière de dégradations, de vols, de violences entre clients, ou tout autre défauts aux présentes conditions, le
Coworking se réserve le droit à l’image, de part le système de vidéo surveillance, pour les fournir aux autorités compétentes, afin de comprendre les faits.
Dans le cadre de la communication du Coworking, le Client accepte la prise de photo et la mise en situation de travail, a des fins de publicité des lieux et du coworking sur les réseaux sociaux.

Article 15.

Non renonciation

L’absence ou la renonciation, par une Partie, d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conféreraient les présentes conditions générales ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre de l’événement considéré.

Article 16.

Confidentialité

Le Client s’engage à traiter et considérer comme confidentielles, et s’interdit de divulguer à quiconque, pendant le Contrat et après la fin de celui-ci, toutes les informations des personnes physiques ou morales ayant une activité au sein de l’Espace, dont il pourrait
avoir connaissance, de quelque manière que ce soit, tout au long de l’exécution du Contrat.
En particulier, le Client s’engage à ne jamais consulter les documents entreposés dans l’Espace par un tiers à moins d’y avoir été explicitement invité par le propriétaire.

Article 17.

Droit et Juridiction compétente

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les Parties conviennent que les tribunaux d’Angoulême seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. Néanmoins, préalablement à la saisie de la juridiction compétente, les Parties s’engagent expressément à faire tous leurs efforts pour privilégier en toutes hypothèses une solution amiable.

Article 18.

Mise à jour des CGV CGU

Les présentes conditions générales sont mises à jour le 04/03/2024..
Le Coworking « Cowork In’ L’Eperon » se réserve la faculté de modifier à tout moment lesprésentes conditions générales. Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve.